Conditions Générales de Vente de Neody Legacy

En vigueur au 29/10/2026 : version 4.0 (remplace la version 3.0 du 06/07/2026)

Article 1. Vendeur

La boutique est exploitée par Neody Legacy (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro 928 167 220 R.C.S. Montpellier, dont l’adresse est 43 Boulevard du Jeu de Paume, 34000 Montpellier. Contact : contact@neodylegacy.fr. Voir aussi les Mentions légales.

Le vendeur n’est pas redevable de la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de contenus ou services numériques liés au serveur Neody Legacy (grades, Sceau, collections, tags, couleurs, Faveur du Royaume), passée par un consommateur sur le site neodylegacy.fr. La commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, dont un exemplaire est fourni sur support durable avec la confirmation.

Minecraft : tout achat porte exclusivement sur des avantages liés au serveur Neody Legacy, jamais sur le jeu Minecraft lui-même, qui relève de Mojang et de Microsoft. Neody Legacy n’est pas affilié à Mojang ni à Microsoft.

Article 3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui du devis vérifié que vous enregistrez avant de payer : il est recalculé par le serveur d’après ce que le bénéficiaire possède déjà, et ne change plus une fois la commande enregistrée. Un changement de tarif est sans effet sur les commandes déjà conclues.

• Grades, achat unique pour la Saison V1 : Compagnon 9,99 €, Bâtisseur 29,99 €, Mécène 49,99 €.
• Montée de grade, à la différence exacte des prix au sein de la même saison : Compagnon vers Bâtisseur : 20,00 € ; Compagnon vers Mécène : 40,00 € ; Bâtisseur vers Mécène : 20,00 €.
• Le Sceau : 4,99 € par mois, jusqu’à ce que vous arrêtiez le renouvellement.
• Le Sceau prépayé, en un paiement unique et sans renouvellement (article 10) : 3 mois 13,99 € ; 6 mois 26,99 €.
• Pack Soutien du Royaume, achat unique, pendant une collection de saison (article 10) : 79,99 €.
• Cartes cadeaux, valables douze mois (article 11) : 10,00 €, 25,00 €, 50,00 €.
• Collections de l’Atelier, achat unique : Palette Aurore 2,99 €, Recueil Légendes 3,99 €, Collection Automne 6,99 €.
• Collections de saison, achat unique pendant leurs dates (article 7) : pack de la collection 9,99 € ; aura seule 3,99 €.
• La Faveur du Royaume, achat unique : 2,99 €.
• Tags et couleurs à l’unité, achat unique, selon la rareté de l’élément : Commun : tag 1,99 €, couleur 1,49 € ; Rare : tag 2,49 €, couleur 1,99 € ; Épique : tag 2,99 €, couleur 2,49 € ; Légendaire : tag 3,99 €, couleur 2,99 € ; Mythique : tag 4,99 €, couleur 3,99 €.

Les avantages de chaque offre sont ceux du comparatif et des fiches de la boutique à la date de la commande ; ils sont enregistrés avec votre commande et rappelés dans l’e-mail de confirmation. Seuls les articles marqués disponibles sur la boutique peuvent être commandés : un avantage qui n’est pas actif en jeu n’est ni présenté, ni compté, ni vendu. La boutique ne vend aucune caisse payante ni aucun lot aléatoire.

Article 4. Grades : durée, saison et montée

Un grade est un achat unique valable pour la Saison V1. La saison suivante n’est pas incluse dans l’achat. À son arrivée, le grade de la Saison V1 prend fin : il faut acheter le grade de la nouvelle saison pour en retrouver les avantages.

Les collections Atelier, les tags et couleurs achetés à l’unité et les pièces du mois du Sceau restent acquis d’une saison à l’autre.

Une montée de grade, d’un grade vers un grade supérieur de la même saison, coûte la différence entre leurs prix. Aucun crédit de grade d’une saison antérieure n’est accordé.

Les avantages d’un grade se cumulent avec ceux du Sceau lorsque le comparatif l’indique. Vous ne pouvez pas acheter un grade que vous possédez déjà, ni un grade inférieur à celui que vous possédez.

Trois avantages de grade concernent votre colonie et vos constructions. Comme tout avantage (article 3), ils ne sont proposés et comptés dans une commande qu’à partir de leur mise en service en jeu, lorsqu’ils figurent dans le comparatif :

• Armoiries de colonie. Avec le Bâtisseur, vous choisissez le blason et la couleur de votre colonie, affichés sur les écrans de guerre, d’alliance et d’annuaire. Le Mécène y ajoute une devise et la présence de sa colonie dans la galerie en jeu des colonies Mécène. Après la fin du grade, les armoiries restent affichées mais ne peuvent plus être modifiées ; la devise est retirée.
• Atelier de plans. Les plans Create que vous importez peuvent peser jusqu’à 2 Mo chacun, dans la limite de 32 Mo au total, avec le Bâtisseur, et jusqu’à 4 Mo chacun, dans la limite de 64 Mo au total, avec le Mécène. Sans grade ou avec le Compagnon, la limite reste de 1 Mo par plan. Avec la fin du grade, les limites du Bâtisseur et du Mécène prennent fin.
• Parcelle créative. Chaque grade donne accès à une parcelle créative isolée du royaume, pour construire librement et tester vos idées : 64 x 64 x 64 avec un ami invité et 3 versions conservées pour le Compagnon, 128 x 64 x 128 avec deux amis invités et 5 versions pour le Bâtisseur, 192 x 64 x 192 avec trois amis invités et 8 versions pour le Mécène. Aucun objet, aucun denier et aucun avantage de jeu ne sort de la parcelle vers le royaume. À la fin du grade, la parcelle passe en lecture seule et les invités ne peuvent plus y entrer ; vos constructions sont conservées et redeviennent modifiables si vous rachetez un grade.

Message d’arrivée. Avec le Bâtisseur, vous choisissez parmi trois modèles de message d’arrivée. Avec le Mécène, vous rédigez un texte libre de 40 caractères au plus ; le staff le lit avant de l’afficher à tous les joueurs et peut refuser ou retirer un message contraire à la loi ou aux règles du serveur (insulte, usurpation du staff ou du système, publicité). Vous pouvez alors en proposer un autre.

Article 5. Le Sceau

Le Sceau est un complément à votre grade, vendu 4,99 € par mois. Actif jusqu’à la fin de la période payée. Un changement de saison ne raccourcit pas une période de Sceau déjà payée. Le Sceau s’ajoute à un grade, il ne le remplace pas.

• Le renouvellement est mensuel et automatique jusqu’à ce que vous l’arrêtiez.
• Vous arrêtez le renouvellement à tout moment depuis la page « Mes achats » de la boutique. L’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, que vous conservez.
• Le Sceau ne donne aucun bonus de progression ni de puissance : ses avantages sont l’étoile, la couleur et le tag du Sceau, une pièce cosmétique au choix chaque mois, 2 versions de parcelle créative en plus tant que le Sceau est actif, le rôle Discord et le salon vocal privé, comme le détaille sa fiche. Comme tout avantage (article 3), le rôle Discord, le salon vocal privé et les versions de parcelle en plus ne sont proposés et comptés qu’à partir de leur mise en service.
• La pièce du mois. Pour chaque mois payé, vous choisissez un tag ou une couleur parmi trois propositions annoncées sur la boutique, les mêmes pour tous les joueurs et jamais tirées au sort. Si vous possédez déjà les trois pièces, rien ne vous est imposé : une pièce de votre choix vous est créditée au début du mois suivant. La pièce choisie vous reste acquise d’une saison à l’autre, même après l’arrêt du Sceau, tant que le paiement du mois concerné n’est pas remboursé ni perdu à la suite d’un litige.
• Les versions de parcelle en plus s’ajoutent à celles de votre grade tant que le Sceau est actif et qu’une parcelle de grade existe. À la fin du Sceau, vos versions déjà conservées restent ; il n’est plus possible d’en créer au-delà du quota de votre grade.
• Le Sceau se règle aussi sans abonnement, en une fois, pour 3 ou 6 mois : ces formules ne se renouvellent jamais et suivent les règles de l’article 10.

Article 6. Collections de l’Atelier, tags et couleurs à l’unité

Les collections de l’Atelier, les tags et les couleurs sont des éléments de personnalisation, sans effet sur la puissance de jeu. Une fois acquis, ils restent à vous d’une saison à l’autre, tant que la commande n’est pas remboursée ni perdue à la suite d’un litige de paiement.

• Un élément ne peut pas être acheté deux fois : si votre grade, une collection ou un achat précédent le contient déjà, la commande est refusée.
• Compléter une collection. Si vous possédez déjà une partie des pièces d’une collection de l’Atelier ou d’une collection de saison, vous ne payez que la part qui manque : le prix de la collection, multiplié par la valeur à l’unité des pièces manquantes et divisé par la valeur à l’unité de toutes les pièces, arrondi au centime le plus proche (un demi-centime est arrondi vers le haut), sans jamais dépasser le prix de la collection ni descendre sous 1,49 €. Pour une collection de saison, l’aura compte parmi les pièces. Un cadre de profil, qui ne se vend pas à l’unité, ne compte pas dans la somme. Une couleur d’une collection qui colore le pseudo seulement compte comme possédée dès qu’elle colore votre pseudo. Le libellé est « Compléter la collection : prix » et le détail du calcul est affiché ; le même prix est calculé au devis, au panier, à l’ouverture du paiement et au règlement. Si vous possédez toutes les pièces, la collection ne peut plus être achetée. Pour un cadeau, le calcul porte sur ce que possède le destinataire, jamais sur vos achats.
• Une couleur achetée à l’unité, comme celles d’un grade et du Sceau, colore votre pseudo et votre chat. Les couleurs de la Palette Aurore et de la Collection Automne colorent votre pseudo seulement : vous pouvez acheter à l’unité l’une d’elles pour qu’elle colore aussi votre chat.
• Le prix d’un tag ou d’une couleur dépend de sa rareté, affichée sur sa fiche. Une collection est vendue moins cher que la somme de ses éléments achetés séparément lorsque la boutique l’indique.
• Ne sont jamais en vente : les éléments réservés à l’équipe, aux fondateurs, aux développeurs, aux modérateurs, aux administrateurs, aux événements et aux récompenses, ni le grade ou tag BÊTA.

Article 7. Collections de saison

Cinq fois par an, une collection de saison est proposée pendant une période limitée, annoncée à l’avance sur la boutique. Chaque collection réunit trois tags, quatre couleurs de pseudo et de chat et une aura de particules, sans aucun effet sur la puissance de jeu : l’aura ne s’affiche jamais quand vous êtes invisible ou accroupi.

• La Nuit des Âmes : du 17 octobre au 14 novembre.
• Les Fêtes du Givre : du 1er décembre au 15 janvier.
• Cœurs du Royaume : du 1er au 28 février.
• Le Printemps des Œufs : de deux semaines avant à deux semaines après le dimanche de Pâques, jours inclus.
• Le Solstice : du 7 juin au 5 juillet.

Le pack d’une collection coûte 9,99 € ; l’aura seule coûte 3,99 € ; les tags et les couleurs de la collection peuvent aussi s’acheter à l’unité, au prix de leur rareté (article 6). Le pack est toujours moins cher que la somme des mêmes éléments achetés séparément.

• Dates et heure. Les périodes sont celles du calendrier, en heure de Paris. Une collection ouvre le premier jour à 00 h 00 et ferme le dernier jour à 23 h 59 min 59 s, ces deux instants compris, y compris lors d’un changement d’heure. Elle ouvre et ferme d’elle-même, sans compte à rebours artificiel. Pour la collection de Pâques, les dates de l’année suivent le dimanche de Pâques du calendrier grégorien ; elles sont affichées sur la boutique.
• Retour chaque année. Chaque collection revient chaque année aux mêmes dates, avec les mêmes éléments. Cette règle est rappelée sur la fiche de chaque pièce. Hors de ses dates, la fiche d’une pièce reste visible et indique le prochain jour d’ouverture, mais l’achat est impossible. Aucune promotion exceptionnelle ne remplace ce calendrier.
• Commande. Une collection de saison ne peut être commandée que pendant ses dates : le serveur vérifie la date au moment du devis, de l’enregistrement du panier et de l’ouverture du paiement. Un paiement dont la page a été ouverte avant la fermeture peut être terminé après la fermeture, dans le délai de la page de paiement : il est alors traité normalement. Un panier enregistré avant la fermeture, dont la page de paiement n’a pas été ouverte avant la fermeture, ne peut plus être payé.
• Cadeau. Une collection de saison peut être offerte pendant ses dates, dans les conditions de l’article 9.
• Éléments conservés. Les tags, couleurs et auras achetés restent à vous d’une saison à l’autre, y compris hors des dates de la collection, dans les mêmes conditions que les autres éléments de personnalisation (article 6).

Article 8. La Faveur du Royaume

La Faveur du Royaume est un achat unique de 2,99 €. Pendant une heure, tous les joueurs connectés gagnent 25 % d’expérience en plus. Votre pseudo est annoncé à tout le serveur. Si une faveur est déjà en cours, la vôtre démarre à la fin de la précédente.

• Une seule faveur est active à la fois ; les suivantes attendent leur tour dans l’ordre des paiements. L’heure de départ est celle de la confirmation par le serveur de jeu.
• Tant qu’elle n’a pas démarré, vous pouvez demander son annulation et son remboursement à l’équipe depuis l’aide de votre commande.
• Dès son démarrage, elle est consommée : elle ne peut plus être annulée ni remboursée. Vous le reconnaissez expressément avant de payer.
• Elle profite à tous les joueurs connectés et ne peut pas être offerte.

Article 9. Offrir un achat à un autre joueur

• Vous indiquez le pseudo Minecraft ou l’identifiant du joueur. Il n’a pas besoin d’avoir un compte sur le site. Le joueur est vérifié, puis son pseudo et la fin de son identifiant s’affichent avant le paiement. Vous cochez une déclaration supplémentaire qui confirme ce destinataire.
• Les avantages sont livrés directement sur le compte de jeu du destinataire, pas sur le vôtre. Le prix est calculé d’après ce que le destinataire possède déjà.
• Une erreur de destinataire ne peut pas être corrigée après la livraison : vérifiez l’orthographe. L’équipe s’efforce de vous aider, sans obligation de résultat.
• Si la commande est remboursée ou perdue à la suite d’un litige de paiement, les avantages sont retirés au destinataire, pas à vous.
• Un Sceau offert reste un abonnement mensuel facturé à l’acheteur, qui est seul à pouvoir arrêter son renouvellement.
• Le message facultatif (200 caractères au plus, sans balises) engage son auteur. Le vendeur peut refuser ou retirer un message contraire à la loi ou aux règles du serveur.
• La Faveur du Royaume ne peut pas être offerte.

Article 10. Sceau prépayé et Pack Soutien du Royaume

En plus de l’abonnement mensuel, le Sceau se règle en une seule fois pour 3 mois (13,99 €) ou 6 mois (26,99 €). Ces formules ne se renouvellent jamais : le Sceau s’arrête à la date de fin affichée sur la boutique et dans « Mes achats », sans aucune démarche de votre part.

• Chaque formule coûte moins que les mois payés un par un (13,99 € au lieu de 14,97 € ; 26,99 € au lieu de 29,94 €).
• Si vous avez déjà une période de Sceau payée, la formule commence à la fin de cette période : deux périodes ne se chevauchent jamais et aucun mois n’est payé deux fois. Vous pouvez enchaîner plusieurs formules, dans la limite d’un an de Sceau payé à l’avance.
• Tant qu’un abonnement mensuel se renouvelle, une formule prépayée ne peut pas être commandée : arrêtez d’abord son renouvellement depuis « Mes achats ». Vous conservez le Sceau jusqu’à la fin de la période déjà payée, et la formule commence à cette date. À l’inverse, l’abonnement mensuel ne peut pas être commandé pendant une formule prépayée.
• Chaque mois couvert donne droit à sa pièce du mois, dans les conditions de l’article 5. La pièce d’un mois à venir s’ouvre au début de ce mois.
• Remboursement au prorata. Un mois commencé est dû en entier. Chaque mois entier qui n’a pas commencé est remboursé au prix de la formule divisé par son nombre de mois, arrondi au centime inférieur. La formule prend fin avec ce remboursement. Une formule commandée à l’avance dont aucun mois n’a commencé est remboursée en totalité. La demande se fait auprès de l’assistance (article 23).
• Offerte à un autre joueur, la formule est calculée d’après le Sceau du destinataire : elle ne peut pas lui être offerte tant que son abonnement mensuel se renouvelle.

Le Pack Soutien du Royaume est un achat unique de 79,99 € qui réunit le grade Mécène de la saison, six mois de Sceau prépayé et la collection de la fête en cours. Les trois éléments sont livrés tout de suite.

• Valeur détaillée : Mécène 49,99 €, Sceau six mois 26,99 €, collection de la fête en cours 9,99 €, soit 86,97 € ; le pack coûte 79,99 €, une remise réelle de 6,98 €. La remise est la même quelle que soit votre situation : elle est répartie en proportion sur les trois lignes du pack, qui apparaissent séparément sur la page de paiement et dans la confirmation.
• Le grade se règle à la différence : un Compagnon ou un Bâtisseur paie le prix du pack diminué de ce que son grade actuel a coûté. Un joueur déjà Mécène ne se voit pas proposer le pack. Ce que vous possédez déjà de la collection est déduit comme pour toute collection (article 6), et la remise reste entière.
• Le pack n’est proposé que pendant une collection de saison, parce que l’un de ses éléments est la collection de la fête en cours, livrée immédiatement. Le vendeur ne promet jamais une livraison ultérieure : hors de ces dates, le pack n’est pas en vente.
• Les règles du Sceau prépayé, de la collection de saison et du grade s’appliquent à ses éléments. Le remboursement de la commande retire les trois éléments.

Article 11. Cartes cadeaux

• Trois montants : 10,00 €, 25,00 €, 50,00 €. Une carte est valable douze mois à partir du paiement ; à sa date de fin, le solde non utilisé est perdu.
• Chaque carte a un code unique et secret. Achetée pour vous, elle est ajoutée tout de suite à votre compte. Achetée pour offrir, son code est envoyé par e-mail à la personne que vous indiquez, ou vous est remis pour que vous le donniez vous-même. Celui qui tape le code dans « Mes achats » en devient le propriétaire : gardez-le pour vous. Un nombre limité de codes erronés bloque temporairement la saisie.
• Une carte s’utilise sur toute la boutique, en une ou plusieurs fois. Si son solde ne suffit pas, le reste se règle par carte bancaire ; les cartes dont la fin de validité est la plus proche sont utilisées en premier. Elle ne règle pas l’abonnement mensuel du Sceau, qui se renouvelle par carte bancaire (les formules prépayées, elles, se règlent par carte cadeau), ni l’achat d’une autre carte cadeau.
• Le solde et chaque mouvement de la carte sont visibles dans « Mes achats ». Une carte ne peut pas être dépensée deux fois : deux commandes qui veulent le même solde au même moment sont traitées l’une après l’autre.
• Une carte cadeau n’est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable en espèces, ni convertible en deniers du jeu ou en toute autre monnaie, ni vendable.
• Lorsqu’une commande réglée en partie par carte cadeau est remboursée, la part réglée par carte cadeau est remise sur la carte, qui reste utilisable au moins trente jours après le remboursement, et la part payée par carte bancaire est remboursée par le même moyen. Si la page de paiement n’aboutit pas, la carte vous est rendue à l’expiration de la session de paiement.
• Rétractation. L’achat d’une carte cadeau n’est pas la fourniture d’un contenu livré en jeu : vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours tant que la carte n’a été ni utilisée, même en partie, ni remise à quelqu’un (code tapé dans un compte). Le prix est alors restitué par le moyen de paiement d’origine et la carte est annulée. Une carte déjà utilisée ne peut plus être remboursée.
• Une carte obtenue par fraude, ou payée par un moyen remboursé ou perdu à la suite d’un litige, est annulée ; l’annulation est inscrite avec sa date et son motif.

Article 12. Commande, paiement et confirmation

• Vous composez votre panier (30 articles au plus), puis vous vérifiez le devis calculé par le serveur.
• Vous enregistrez le panier : il est réservé 30 minutes, sans aucun achat ni débit. Vous pouvez corriger votre sélection avant de payer.
• Sur la page de commande, vous cochez les déclarations obligatoires : lecture et acceptation des CGV, demande d’exécution immédiate avec renonciation au droit de rétractation (article 14), âge de 18 ans ou autorisation de votre représentant légal, et, pour un cadeau, confirmation du destinataire.
• Vous payez sur la page sécurisée du prestataire de paiement Stripe, par carte bancaire ou par un autre moyen que Stripe propose. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par Neody Legacy.
• Le contrat est conclu lorsque le paiement est validé par le prestataire. Vous recevez alors par e-mail une confirmation sur support durable : commande, montants, déclarations acceptées et avantages inclus.

Article 13. Livraison

Les avantages sont livrés automatiquement sur le compte de jeu indiqué (le vôtre, ou celui du destinataire d’un cadeau), dès que le paiement est vérifié. Le serveur de jeu redémarre chaque nuit vers 03:00 : une commande payée pendant ou avant un redémarrage reste en file d’attente et est livrée ensuite, sans action de votre part. Le suivi est visible dans « Mes achats ».

La livraison intervient au plus tard sous 48 heures ouvrées. À défaut de réception dans ce délai, contactez l’assistance (article 23) ; après mise en demeure restée infructueuse dans un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez résoudre la commande et obtenir son remboursement (articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 14. Droit de rétractation et renonciation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation).

Par exception (article L.221-28, 13° du même code), ce droit ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque trois conditions sont réunies : vous avez donné votre accord préalable exprès à l’exécution immédiate ; vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation ; le vendeur vous a fourni la confirmation de cet accord et de cette renonciation sur support durable.

En pratique, avant tout paiement, vous cochez une case par laquelle vous demandez l’exécution immédiate de votre commande et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la mise à disposition des avantages, c’est-à-dire dès la confirmation du paiement. Cette déclaration est enregistrée avec votre commande et reprise dans l’e-mail de confirmation. Pour le Sceau, cet accord et cette renonciation s’appliquent à l’exécution du contrat, qui commence immédiatement ; vous gardez la faculté d’arrêter le renouvellement à tout moment (article 5). Pour la Faveur du Royaume, la renonciation couvre sa consommation dès son démarrage (article 8).

La livraison en jeu est automatique. Si elle est différée (par exemple par le redémarrage nocturne du serveur), l’équipe étudie toute demande d’annulation et de remboursement faite avant qu’elle ait eu lieu : utilisez l’aide de votre commande ou le modèle de formulaire en annexe.

Article 15. Remboursements et litiges de paiement

• Un remboursement intervient par le même moyen de paiement, au plus tard sous 14 jours.
• Lorsqu’une commande est remboursée, les avantages correspondants sont retirés ; pour un cadeau, ils sont retirés au destinataire.
• La part d’une commande réglée par carte cadeau est remise sur la carte, jamais en espèces (article 11).
• En cas d’opposition, d’impayé ou de rétrofacturation (chargeback), les avantages correspondants sont suspendus le temps de l’examen du dossier. En cas de litige perdu ou de fraude avérée, ils sont retirés et l’accès aux fonctions d’achat peut être restreint, dans le respect du principe de proportionnalité. Les sommes effectivement dues restent exigibles.
• Le compte de jeu n’est pas banni du seul fait d’un litige de paiement de bonne foi.

Article 16. Garanties légales

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité sans frais dans un délai raisonnable ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Le vendeur répond également des vices du consentement et des garanties de droit commun. Toute demande s’adresse à l’assistance (article 23).

Article 17. Mineurs

Les achats par un mineur requièrent le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale, que vous déclarez avoir avant de payer. Sur demande du représentant légal démontrant un achat effectué par un mineur sans autorisation, la commande peut être remboursée et les avantages correspondants retirés (articles 1146 et suivants du Code civil).

Article 18. Nature des contenus et équilibrage

• Les grades, objets et avantages virtuels sont concédés sous forme de licence d’utilisation limitée au serveur Neody Legacy : ils ne constituent pas des biens dont l’acheteur deviendrait propriétaire.
• Ils n’ont aucune valeur monétaire, sont incessibles et ne peuvent être ni revendus ni échangés contre de l’argent réel.
• Ils peuvent faire l’objet d’ajustements d’équilibrage raisonnables, sans dénaturer l’offre achetée.
• En cas d’arrêt définitif du service, les licences prennent fin ; les commandes des 90 jours précédant l’annonce d’arrêt sont remboursées au prorata de ce qui n’a pas été fourni.

Article 19. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne fourniture des contenus vendus. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des interruptions imputables à la force majeure (article 1218 du Code civil) ou au fait d’un tiers, ni du comportement des autres joueurs. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement limitée à l’égard des consommateurs.

Article 20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Courriel : litiges@cm2c.net.

Vous pouvez par ailleurs signaler tout manquement d’un professionnel sur SignalConso.

Article 21. Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande (compte du site, pseudo et identifiant de joueur, contenu et montant des commandes, déclarations acceptées, références du prestataire de paiement) sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales et comptables. Le prestataire de paiement Stripe traite vos données de paiement ; Neody Legacy n’en reçoit ni n’en conserve aucune. Voir la Politique de confidentialité.

Article 22. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (assistance, puis médiation dans les conditions de l’article 20). À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur (notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 23. Contact et assistance

• Aide d’une commande (remboursement, annulation avant la livraison, problème de livraison) : depuis la page de la commande, lien « Aide, remboursement ou rétractation ».
• E-mail : contact@neodylegacy.fr, réponse visée sous 14 jours ouvrés.
• Discord officiel : canal #support ou commande /ticket.

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

À utiliser uniquement si vous souhaitez annuler ou vous rétracter avant la livraison en jeu. Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire à contact@neodylegacy.fr.